Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Germain-lès-Corbeil

Tout connaître pour ce qui est des autorisations d'urbanismes à Saint-Germain-lès-Corbeil

Il peut s'avérer complexe de se lancer dans un grand projet de travaux, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Germain-lès-Corbeil est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Mairie de Saint-Germain-lès-Corbeil : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Les documents nécessaires seront par exemple un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Saint-Germain-lès-Corbeil ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Peut-on construire sans permis de construire à Saint-Germain-lès-Corbeil ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Saint-Germain-lès-Corbeil. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera nécessaire de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible depuis la voie publique.

Le plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Chaque zone dispose d'une législation qui lui est propre. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Sa vocation est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À la mairie de Saint-Germain-lès-Corbeil, comme dans les autres localités, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Germain-lès-Corbeil : les adresses à connaître

Rendez-vous à la mairie de Saint-Germain-lès-Corbeil pour effectuer ces formalités. Vous pouvez vous y rendre, ou leur faire parvenir les documents par recommandé avec accusé de réception.

Déclaration de travaux à Saint-Germain-lès-Corbeil : comment être en règle ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'un bâtiment ? Vous aurez le devoir de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : un agrandissement de la maison, l'installation d’une clôture, une ouverture de ouverture, le remplacement d’une porte ou un abri de voiture...

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Germain-lès-Corbeil

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Saint-Germain-lès-Corbeil, notamment :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Les délais d'instruction à propos des autorisations d'urbanisme à Saint-Germain-lès-Corbeil

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Service urbanisme de la mairie de Saint-Germain-lès-Corbeil : ce que vous pouvez en attendre

C'est le service d'urbanisme de Saint-Germain-lès-Corbeil qui prend en charge l'aménagement du territoire. Cadre de vie de qualité, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme le permis de démolir entre autres.