Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Jean-de-Beauregard

Les infos pratiques concernant l'autorisation d'urbanisme à Saint-Jean-de-Beauregard

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Jean-de-Beauregard ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma région ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Saint-Jean-de-Beauregard ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Notamment : un document formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie de Saint-Jean-de-Beauregard et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Saint-Jean-de-Beauregard ou ailleurs en France, la règle est la même. Depuis le 1 er janvier 2022, les localités sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et Saint-Jean-de-Beauregard en fait bien sûr partie.

Quels types de travaux est-il nécessaire de déclarer dans la municipalité de Saint-Jean-de-Beauregard ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'une construction ? Pensez à effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : le changement d’une porte, un abri de voiture, un crépi, une extension de la maison ou une surélévation...

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Saint-Jean-de-Beauregard ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Quand une localité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la construction va au delà de 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Saint-Jean-de-Beauregard

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Concrètement, la municipalité se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles s'appliquent différemment en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Saint-Jean-de-Beauregard ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Jean-de-Beauregard qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les citoyens. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations comme le permis de construire entre autres.

Où trouver le plan cadastral de Saint-Jean-de-Beauregard ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Il peut s'avérer utile dans le cadre d’un achat immobilier pour comprendre les limites séparatives d’une parcelle dans la localité de Saint-Jean-de-Beauregard ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Autorisations d’urbanisme à Saint-Jean-de-Beauregard : quels délais ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 8 semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve à proximité, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, dans le but de mener des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Saint-Jean-de-Beauregard ? Voici l'adresse à connaître

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Saint-Jean-de-Beauregard. Deux alternatives vous sont proposées : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.