Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Maurice-Montcouronne

Les renseignements utiles concernant l'autorisation d'urbanisme à Saint-Maurice-Montcouronne

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Maurice-Montcouronne ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Saint-Maurice-Montcouronne ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant l'agencement des bâtiments, afin de faire de Saint-Maurice-Montcouronne un lieu qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier l'environnement. Également, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de construire entre autres.

Puis-je me faire aider par la mairie de Saint-Maurice-Montcouronne à propos de mon dossier ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire est composé de multiples pièces graphiques et administratives comme un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Si la mairie de Saint-Maurice-Montcouronne n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Son instauration date de l'époque napoléonienne et il définit la situation d'une parcelle sur le plan d’une commune. On y voit entre autres les limites séparatives d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Saint-Maurice-Montcouronne ?

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Maurice-Montcouronne, soit en vous y rendant, soit en envoyant un recommandé à l’adresse suivante :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi probablement possible à Saint-Maurice-Montcouronne. N'hésitez pas à appeler la mairie.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Saint-Maurice-Montcouronne ?

À Saint-Maurice-Montcouronne comme ailleurs dans l'hexagone, il vous sera demandé de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon la demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Ce sont en général les communes d'assez grande envergure qui en possèdent un. Chacune de ces zones possède une législation différente. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Saint-Maurice-Montcouronne ?

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

J'ai déposé un permis de construire à Saint-Maurice-Montcouronne, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Soyez attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Saint-Maurice-Montcouronne ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.