Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Pierre-du-Perray

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Saint-Pierre-du-Perray

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Pierre-du-Perray ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma zone géographique ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations concernant le service d’urbanisme de la ville de Saint-Pierre-du-Perray.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Saint-Pierre-du-Perray ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Il permet de comprendre notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. Chaque zone a ses propres règles. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Saint-Pierre-du-Perray ?

Vous pouvez demander quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Saint-Pierre-du-Perray, notamment :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Travaux à déclarer à Saint-Pierre-du-Perray

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une bâtisse ? Pensez à effectuer une déclaration. Cela concerne des travaux comme : un carport à voiture, l’installation d’une clôture, un agrandissement de la maison, un crépi ou une piscine...

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Saint-Pierre-du-Perray ? Voici l'adresse à connaître

Rendez-vous à la mairie de Saint-Pierre-du-Perray pour réaliser ces démarches. Vous pouvez y aller en personne, ou leur faire parvenir un courrier par recommandé.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Saint-Pierre-du-Perray ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez la faculté de bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Saint-Pierre-du-Perray, il sera nécessaire de cerner la réglementation d’urbanisme. Si votre commune dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté quand la construction dépasse 40m2. En revanche, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Saint-Pierre-du-Perray

C'est le service d'urbanisme de Saint-Pierre-du-Perray qui gère l'aménagement de la zone géographique. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Saint-Pierre-du-Perray comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

Peut-on s'adresser à la mairie de Saint-Pierre-du-Perray pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de masse, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Saint-Pierre-du-Perray ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. 1 mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.