Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Yon

Les informations utiles à propos de l'autorisation d'urbanisme à Saint-Yon

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Yon ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Ce sont souvent les localités assez importantes qui en possèdent un. Chacune de ces zones possède une législation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les différentes zones qui existent.

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Yon ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Yon pour réaliser ces formalités. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet la faculté de passer par une lettre recommandée.

Comprendre comment fonctionne le service urbanisme de Saint-Yon

Le service d’urbanisme à Saint-Yon comme ailleurs a pour objectif de gérer l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par ce service. C'est auprès de ce service que vous pourrez demander des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.

Les autorisations d'urbanisme à Saint-Yon

On dénombre différentes typologies de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Saint-Yon ?

Afin savoir si vous avez l'opportunité de construire sans permis de construire à Saint-Yon, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Un permis de construire est nécessaire dès lors que la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

La mairie de Saint-Yon est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Parmi d'autres : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Permis de construire à Saint-Yon : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les localités (dont Saint-Yon) sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des documents, depuis le début de l'année 2022.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Saint-Yon ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents. Son objectif est de vous donner des indications sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Saint-Yon.

Autorisations d’urbanisme à Saint-Yon : quels délais ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Déclaration de travaux à Saint-Yon : quelles sont mes obligations ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : une piscine, un abri de voiture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), la mise en place d’une clôture ou une extension de la maison...