36 527 habitants
La ville de Sainte-Geneviève-des-Bois compte 36 527 habitants.
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La ville de Sainte-Geneviève-des-Bois compte 36 527 habitants.
6 monuments protégés
La ville de Sainte-Geneviève-des-Bois contient 6 monuments protégés.
Zones protégées
Certaines zones de la ville de Sainte-Geneviève-des-Bois sont protégées par les ABF.
De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Sainte-Geneviève-des-Bois ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma région ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations à propos du service d’urbanisme de la ville de Sainte-Geneviève-des-Bois.
En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Néanmoins, vous devrez réaliser une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.
S'il s'agit d'une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire construire, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.
Rendez-vous à la mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois pour réaliser ces formalités. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : une lettre recommandée peut suffire.
Dans la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme une piscine.
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Cadastre : | 91549000AH0168 |
PLU : | Non |
Zone : | U |
ABF : | Oui |
Difficultés à obtenir une autorisation
5/5 |
Le cadastre de la ville de Sainte-Geneviève-des-Bois est un document qui vous permet de situer votre parcelle dans la ville. Vous pouvez cliquer sur le bouton juste en dessous pour télécharger le plan cadastral qui correspond à votre parcelle.
Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la ville de Sainte-Geneviève-des-Bois est le document principal qui réglemente la construction de nouveaux édifices ou la rénovation de batiments existants. Il est très important pour l’obtention d’une autorisation d’urbanisme à Sainte-Geneviève-des-Bois.
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