Tout savoir sur l’urbanisme à Saintry-sur-Seine

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à Saintry-sur-Seine ? Le guide complet

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saintry-sur-Seine ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma commune ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de Saintry-sur-Seine.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Saintry-sur-Seine ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Saintry-sur-Seine ?

À Saintry-sur-Seine comme ailleurs dans l'hexagone, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Saintry-sur-Seine

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une construction ? Une déclaration sera obligatoire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le remplacement d’une porte, une surélévation, une extension de la maison, un abri de voiture ou la mise en place d’une clôture...

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Saintry-sur-Seine

Selon la typologie de votre projet, 4 possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. En fonction des zones, la réglementation n'est pas la même. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saintry-sur-Seine ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Saintry-sur-Seine, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Saintry-sur-Seine : de nombreuses localités le proposent à présent.

Puis-je me faire aider par la mairie de Saintry-sur-Seine à propos de mon dossier ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de situation... Si votre mairie n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Définition du plan cadastral

Il a été généré sous Napoléon et il définit la place d'un terrain sur le plan d’une ville. Il peut s'avérer utile dans le cadre d'une acquisition immobilière pour comprendre les limites séparatives d'une propriété dans la ville de Saintry-sur-Seine ou pour recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de Saintry-sur-Seine.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Saintry-sur-Seine ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si vous êtes dans le cas où votre commune possède un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet de construction, il sera obligatoire d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, visible depuis la voie publique.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Saintry-sur-Seine ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par les agents qui travaillent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de Saintry-sur-Seine gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Les agents prennent en charge les dossiers qu'envoient les particuliers.