Tout savoir sur l’urbanisme à Savigny-sur-Orge

Tout à propos des formalités d'autorisation d'urbanisme à Savigny-sur-Orge

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Savigny-sur-Orge ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Savigny-sur-Orge, quels sont les délais d'attente ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre copies. La règle est identique à Savigny-sur-Orge et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, depuis le début de l'année 2022.

Déclaration de travaux à Savigny-sur-Orge : comment être en règle ?

Dans la localité de Savigny-sur-Orge, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface au sol comme un carport.

Quelles sont les autorisations qui existent à Savigny-sur-Orge ?

Selon la typologie de votre projet, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la localité, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. La majorité des localités n'en ont pas. Les règles changent selon les différentes zones de la municipalité en question. Voici quelques zones courantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Savigny-sur-Orge ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier à la mairie de Savigny-sur-Orge, par courrier recommandé ou en main propre :
La mairie de Savigny-sur-Orge propose probablement un service en ligne pour le dépôt des dossiers : de nombreuses municipalités le proposent actuellement.

Peut-on s'adresser à la mairie de Savigny-sur-Orge pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme se compose de multiples pièces graphiques et administratives comme un document formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie propose un accueil des habitants et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quelques informations concernant le plan cadastral de Savigny-sur-Orge.

Sa création provient de l'époque napoléonienne et il représente la situation d'un terrain sur le plan d’une localité. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Savigny-sur-Orge pourra également vous le fournir.

Permis de construire à Savigny-sur-Orge : est-il toujours obligatoire ?

Afin savoir si vous pouvez construire sans permis de construire à Savigny-sur-Orge, il convient de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre ville, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la construction va au delà de 40m2. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera posé à l'endroit où la construction sera réalisée.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Savigny-sur-Orge ?

C'est le service d'urbanisme de Savigny-sur-Orge qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit disposant d'un environnement économique favorable. Le service urbanisme de la mairie de Savigny-sur-Orge délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.