Tout savoir sur l’urbanisme à Soisy-sur-Seine

Tout savoir concernant les autorisations d'urbanismes à Soisy-sur-Seine

De quelle manière déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Soisy-sur-Seine ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Quels sont les délais d'attente ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

À quoi sert le plan cadastral ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. Sachez que la mairie de Soisy-sur-Seine pourra également vous le fournir.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Chacune de ces zones dispose de ses propres règles. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Soisy-sur-Seine ?

Vous avez l'occasion de solliciter quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Soisy-sur-Seine, notamment :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Soisy-sur-Seine

Dans votre localité, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol comme une piscine.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Soisy-sur-Seine : où le faire ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Soisy-sur-Seine, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Il est probable que la mairie de Soisy-sur-Seine permette un dépôt numérique : c'est le cas de nombreuses municipalités.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Soisy-sur-Seine ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Soisy-sur-Seine. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

En quoi le service d'urbanisme de Soisy-sur-Seine est-il compétent ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Soisy-sur-Seine. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour faire de Soisy-sur-Seine un lieu agréable à vivre. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Soisy-sur-Seine comme ailleurs dans l'hexagone, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

Est-ce que la mairie de Soisy-sur-Seine peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Les documents dont vous aurez besoin seront par exemple une modélisation en 3D, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... La mairie de Soisy-sur-Seine propose un accueil des résidents et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Soisy-sur-Seine ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.