Tout savoir sur l’urbanisme à Tigery

Les questions fréquentes autour de l'autorisation d'urbanisme à Tigery

Il peut s'avérer complexe de démarrer un grand projet de travaux, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Tigery est nécessaire. Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Tigery ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Tigery, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit en envoyant un recommandé à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi probablement possible à Tigery.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Tigery

Vous avez la faculté de demander différents types d'autorisations d’urbanisme à Tigery, comme :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Tigery

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'un bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : la pose d’une clôture, une surélévation, un crépi, la création d'une nouvelle fenêtre ou une piscine...

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Tigery ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Par exemple : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie et elle pourra vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Tigery ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez la faculté de bâtir sans permis de construire à Tigery, il sera nécessaire de cerner la réglementation d’urbanisme. Si vous êtes dans le cas où votre commune possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit installé à l'emplacement du projet.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Tigery

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire bâtir une maison ou un immeuble, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

En quoi le service d'urbanisme de Tigery peut-il m'aider ?

Le service d’urbanisme à Tigery comme dans d'autres municipalités a pour mission de gérer l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux résidents. Environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par ce service. Pour finir, l'urbanisme délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence n'est cependant pas généralisée. Les règles ne sont pas les mêmes selon les différentes zones composant la municipalité concernée. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Tigery, ainsi que dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Définition du plan cadastral

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Son but est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Tigery.