Tout savoir sur l’urbanisme à Valpuiseaux

Autorisation d'urbanisme à Valpuiseaux : à connaître avant de programmer vos travaux

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Valpuiseaux ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Valpuiseaux ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Pensez à effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un abri de voiture, un agrandissement de la maison, la création d'une fenêtre, un crépi ou l’installation d’une clôture...

Est-il possible de bâtir sans permis à Valpuiseaux ?

Afin savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Valpuiseaux, il convient de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. En revanche, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les passants.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Valpuiseaux concernant mon autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un document formulaire CERFA, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si votre mairie n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Valpuiseaux, quel sera le temps d'attente ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire bâtir, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

J'habite à Valpuiseaux, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

On trouve quatre types de demandes d'autorisation :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Valpuiseaux ? Voici l'adresse à connaître

Rendez-vous à la mairie de Valpuiseaux pour réaliser ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Deux possibilités sont possibles : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. La mairie de Valpuiseaux vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. De manière concrète, différentes zones composent la ville et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Valpuiseaux, ainsi que dans les autres villes, vous devrez photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon la demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Valpuiseaux ?

Le service d’urbanisme à Valpuiseaux comme dans d'autres villes a pour mission de gérer l’organisation et l’aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.