Tout savoir sur l’urbanisme à Varennes-Jarcy

Tout concernant les démarches d'autorisation d'urbanisme à Varennes-Jarcy

Démarrer des travaux importants peut être complexe, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Varennes-Jarcy doit être effectuée. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

Service d'urbanisme de Varennes-Jarcy : ses compétences et ses actions

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Varennes-Jarcy. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les habitants. Le service urbanisme de la mairie de Varennes-Jarcy étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Puis-je me faire aider par la mairie de Varennes-Jarcy à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Par exemple : un plan de coupe, des plans de façades ou un document formulaire CERFA... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Varennes-Jarcy ?

Dans la commune de Varennes-Jarcy, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Où trouver le plan cadastral de Varennes-Jarcy ?

Également appelé “plan cadastral napoléonien”, il représente la situation d'une propriété sur le plan d’une municipalité. Il peut s'avérer utile avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour définir les déliminations d'un terrain dans la ville de Varennes-Jarcy ou dans l'objectif de s’informer sur les propriétés fiscales d’un terrain. Vous pouvez demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Varennes-Jarcy.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Varennes-Jarcy en main propre ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Varennes-Jarcy, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est aussi possible de demander si la mairie de Varennes-Jarcy propose un service de dépôt numérique.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous résidiez à Varennes-Jarcy ou dans une autre municipalité de France, le principe restera le même. Il est possible, à Varennes-Jarcy et ailleurs de déposer votre demande via un service online.

Plan Local d'Urbanisme à Varennes-Jarcy : définition

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. En effet, différentes zones composent la ville et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Varennes-Jarcy : quelles sont les possibilités ?

Il existe plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à Varennes-Jarcy, comme :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Permis de construire Varennes-Jarcy : quel délai d'attente ?

Pour une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Varennes-Jarcy ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Varennes-Jarcy. Quand une ville dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit installé à l'emplacement du projet.