Tout savoir sur l’urbanisme à Vayres-sur-Essonne

Les infos pratiques à propos de l'autorisation d'urbanisme à Vayres-sur-Essonne

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Vayres-sur-Essonne ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à mettre en place.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Vayres-sur-Essonne ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. 1 mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Vayres-sur-Essonne ?

Afin savoir si vous avez la faculté de bâtir sans permis de construire à Vayres-sur-Essonne, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Un permis de construire est obligatoire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera cependant nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit installé à l'emplacement du projet.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Vayres-sur-Essonne ?

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Vayres-sur-Essonne, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant un recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
La mairie de Vayres-sur-Essonne propose sans doute un dépôt numérique : c'est le cas de nombreuses villes.

Qu'est-ce que le PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence n'est néanmoins pas généralisée. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Vayres-sur-Essonne : où dois-je me rendre ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. Sa vocation est de vous donner des indications sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Vous avez la possibilité de consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Vayres-sur-Essonne.

Service urbanisme de la mairie de Vayres-sur-Essonne : ce que vous pouvez en attendre

C'est le service d'urbanisme de Vayres-sur-Essonne qui s'occupe de l'aménagement de la zone géographique. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Vayres-sur-Essonne un endroit qui offre un cadre de vie agréable. Le service urbanisme de la mairie de Vayres-sur-Essonne délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À Vayres-sur-Essonne comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

La mairie de Vayres-sur-Essonne est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Entre autres : un plan de situation, une représentation en 3D du projet ou un document formulaire CERFA... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Déclaration de travaux à Vayres-sur-Essonne : quelles sont mes obligations ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une construction ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : un crépi, une surélévation, le changement d’une porte, une piscine ou un agrandissement de la maison...

Quelles sont les autorisations qui existent à Vayres-sur-Essonne ?

Il existe plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Vayres-sur-Essonne, notamment :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.