Tout savoir sur l’urbanisme à Viry-Châtillon

Tout à propos des démarches d'autorisation d'urbanisme à Viry-Châtillon

Quelles sont les formalités à mettre en place dans le but de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Viry-Châtillon ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma zone géographique ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Quelle autorisation demander pour un projet à Viry-Châtillon ?

Différents types de demandes sont possibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Rendez-vous à la mairie de Viry-Châtillon pour réaliser ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou expédier une lettre par recommandé.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Viry-Châtillon ?

Pour un projet lié à une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Viry-Châtillon concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. On pourra citer par exemple : un formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie propose un accueil des habitants et elle sera à même de vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Est-il possible de bâtir sans permis à Viry-Châtillon ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Un permis de construire est requis dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, où vous aurez l'opportunité vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera posé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Viry-Châtillon

C'est le service d'urbanisme de Viry-Châtillon qui s'occupe de l'aménagement de la zone géographique. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Viry-Châtillon un endroit qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier les questions environnementales. Également, ce service délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Viry-Châtillon

À Viry-Châtillon comme ailleurs en France, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Viry-Châtillon facilement ?

Il a été mis en place sous Napoléon et il définit l'emplacement d'une propriété sur le plan d’une localité. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Il vous est possible de consulter votre plan cadastral auprès des services municipaux de Viry-Châtillon ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

À Viry-Châtillon, quels travaux doivent être déclarés ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez l'obligation de réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : la création d'une fenêtre, une piscine, un crépi, l’installation d’une clôture ou le remplacement d’une porte...

Qu'est-ce que le PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Une grande partie des municipalités n'en possèdent pas. De manière concrète, différentes zones composent la ville et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant selon les zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.