Tout savoir sur l’urbanisme à Wissous

Les questions fréquentes concernant l'autorisation d'urbanisme à Wissous

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Wissous ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Wissous ?

Pour savoir si vous pouvez construire sans permis de construire à Wissous, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Un permis de construire est demandé si la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les villes concernées par un plan local d'urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Attention, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

Mairie de Wissous : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... La mairie de Wissous propose un accueil des citoyens et elle pourra vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Wissous ?

Rendez-vous à la mairie de Wissous pour réaliser ces démarches. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet la faculté de passer par une lettre recommandée.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents différents. Il présente entre autres les limites séparatives d'un terrain. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Wissous.

Qu'est-ce que le PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. La majorité des municipalités n'en ont pas. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones qui existent sont par exemple zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Permis de construire à Wissous : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les villes (dont Wissous) sont contraintes de proposer un service de dépôt en ligne des dossiers, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Autorisations d’urbanisme à Wissous : quels délais ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Quelle autorisation demander pour un projet à Wissous ?

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Wissous

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'un bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : l’installation d’une clôture, une surélévation, une piscine, le remplacement d’une porte ou un crépi...

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Wissous ?

Le service d’urbanisme à Wissous comme ailleurs a pour but de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant l'implantation des bâtiments, de manière à faire de Wissous un lieu agréable à vivre. Pour finir, ce service délivre des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.