Question 1

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Paris ?

Accepted Answer

Il peut être difficile de commencer un grand projet de travaux, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Paris doit être réalisée. Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Question 2

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Paris ?

Accepted Answer

Un service d'urbanisme à Paris comme ailleurs a pour but de réaliser la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Lieu de vie de qualité, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui travaillent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de Paris gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Question 3

J'habite à Paris, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Accepted Answer

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

- Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
- Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
- Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
- Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.

Question 4

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Paris : où le réaliser ?

Accepted Answer

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Paris, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'un grand nombre de localités vous permettent désormais d'envoyer vos documents en ligne.

Question 5

Puis-je me faire aider par la mairie de Paris à propos de mon dossier ?

Accepted Answer

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire inclut multiples pièces graphiques et administratives comme un formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si la mairie de Paris ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Question 6

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Accepted Answer

À Paris, tout comme dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

4 exemplaires pour un permis de construire
2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Il est possible, à Paris et dans toutes les autres communes françaises de déposer l'ensemble des documents requis via un service online.

Question 7

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Paris ?

Accepted Answer

<span>Tout dépendra de la réglementation applicable à Paris. Un permis de construire est requis si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Question 8

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Paris ?

Accepted Answer

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une construction ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une piscine, le changement d’une porte, une extension de la maison, la pose d’une clôture ou un carport...

Question 9

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Accepted Answer

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Il n'est néanmoins pas présent dans toutes les localités. Chacune de ces zones possède ses propres règles. Les zones les plus courantes sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Question 10

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Accepted Answer

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Son but est de vous donner des indications sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de Paris.

Question 11

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Paris ?

Accepted Answer

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

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