Question 1

Les renseignements pratiques à propos de l'autorisation d'urbanisme à Bailly-Romainvilliers

Accepted Answer

Commencer un grand projet de travaux peut être difficile, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Bailly-Romainvilliers est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

Question 2

Constitution du dossier : combien d'exemplaires fournir pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

Accepted Answer

À la mairie de Bailly-Romainvilliers, comme dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

4 exemplaires pour un permis de construire
2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Depuis le 1 er janvier 2022, les municipalités ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et c’est le cas à Bailly-Romainvilliers.

Question 3

Comprendre l'utilité du service urbanisme de la mairie de Bailly-Romainvilliers

Accepted Answer

Tout ce qui concerne le paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Bailly-Romainvilliers. Il doit garantir l'équilibre ayant pour but de rendre la commune attractive économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, afin de faire de Bailly-Romainvilliers un lieu agréable à vivre. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Bailly-Romainvilliers que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Question 4

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Bailly-Romainvilliers ?

Accepted Answer

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types de documents différents. Il peut avoir plusieurs utilités comme dans le cas d’un achat immobilier pour identifier les déliminations d'un terrain dans la localité de Bailly-Romainvilliers ou pour s’informer à propos des propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Question 5

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Bailly-Romainvilliers ?

Accepted Answer

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Question 6

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Accepted Answer

Cette réglementation permet la gestion du développement de la ville et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des travaux. Il n'est cependant pas présent dans l'ensemble des communes. En effet, la commune est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et les règles s'appliquent différemment en fonction des zones. Les zones qui existent sont par exemple zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Question 7

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Accepted Answer

Dans la commune de Bailly-Romainvilliers, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Question 8

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Bailly-Romainvilliers ?

Accepted Answer

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Bailly-Romainvilliers, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi probablement possible à Bailly-Romainvilliers. N'hésitez pas à téléphoner à votre mairie.

Question 9

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Bailly-Romainvilliers ?

Accepted Answer

<span>En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas systématiquement les mêmes formalités. Un permis de construire est indispensable si la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Question 10

Mairie de Bailly-Romainvilliers : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Accepted Answer

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment une modélisation en 3D, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie de Bailly-Romainvilliers et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Question 11

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Bailly-Romainvilliers

Accepted Answer

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités seront disponibles :

- Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
- Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.
- Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
- Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

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