Tout savoir sur l’urbanisme à Châtenay-sur-Seine

Autorisation d'urbanisme à Châtenay-sur-Seine : à savoir avant le début de vos travaux

Quelles sont les formalités à accomplir pour formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Châtenay-sur-Seine ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma zone géographique ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de Châtenay-sur-Seine.

J'ai déposé un permis de construire à Châtenay-sur-Seine, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Quand le projet a trait à une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Puis-je me faire aider par la mairie de Châtenay-sur-Seine à propos de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D... Le bureau de votre mairie propose un accueil des habitants et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Châtenay-sur-Seine ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. Que vous viviez à Châtenay-sur-Seine ou dans une autre municipalité du territoire, c'est la même règle qui s'applique. Partout en France, les communes (dont Châtenay-sur-Seine) sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des documents, depuis le 1er janvier 2022.

Où trouver le plan cadastral de Châtenay-sur-Seine ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. On le consulte généralement dans le cas d’un achat immobilier pour identifier les frontières d'une propriété dans la localité de Châtenay-sur-Seine ou dans l'objectif de se renseigner à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Châtenay-sur-Seine.

Déclaration de travaux à Châtenay-sur-Seine : comment être en règle ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'une construction ? Vous aurez le devoir d'entreprendre une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : une piscine, la mise en place d’une clôture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un carport à voiture ou le remplacement d’une porte...

Le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Chaque zone dispose de ses propres règles. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Service d'urbanisme de Châtenay-sur-Seine : ses compétences et ses actions

Le service d’urbanisme à Châtenay-sur-Seine comme dans d'autres localités sert à réaliser la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux résidents. Cadre de vie agréable, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par ce service. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de demander des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront changer. Un permis de construire est indispensable quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous aurez la faculté vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant différentes informations sera placé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Châtenay-sur-Seine ?

Rendez-vous à la mairie de Châtenay-sur-Seine pour effectuer ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.