Tout savoir sur l’urbanisme à La Ferté-sous-Jouarre

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à La Ferté-sous-Jouarre

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de La Ferté-sous-Jouarre est nécessaire. Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse ci-dessous.

Est-ce que la mairie de La Ferté-sous-Jouarre peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Entre autres : une modélisation en 3D, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de La Ferté-sous-Jouarre ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à La Ferté-sous-Jouarre ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à La Ferté-sous-Jouarre, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Un permis de construire est demandé dès lors que la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera cependant nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Chaque zone dispose d'une législation différente. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones courantes.

Plan cadastral à La Ferté-sous-Jouarre : à quoi sert-il ? ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments différents. On y voit entre autres les limites séparatives d'un terrain. Votre mairie vous permet de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les mairies ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et vous pourrez justement vous procurer cela à La Ferté-sous-Jouarre.

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à La Ferté-sous-Jouarre ?

Rendez-vous à la mairie de La Ferté-sous-Jouarre pour effectuer ces démarches. Vous pouvez y aller en personne, ou leur faire parvenir le dossier par recommandé.

Déclaration de travaux à La Ferté-sous-Jouarre : comment être en règle ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'un bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : la création d'une nouvelle ouverture, une piscine, l’installation d’une clôture, un crépi ou un agrandissement de la maison...

À La Ferté-sous-Jouarre, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Différents types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à La Ferté-sous-Jouarre, quels sont les délais d'attente ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de huit semaines pour un projet de maison individuelle. 1 mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

En quoi le service d'urbanisme de La Ferté-sous-Jouarre peut-il m'aider ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace disposant d'un environnement économique favorable. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.