Tout savoir sur l’urbanisme à Enghien-les-Bains

Guide pratique pour déposer une autorisation d'urbanisme à Enghien-les-Bains

Quelles sont les démarches à mettre en place dans le but de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Enghien-les-Bains ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma région ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer plus sereinement.

Puis-je me faire aider par la mairie de Enghien-les-Bains à propos de mon dossier ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire doit comporter différents documents de différentes natures comme des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Enghien-les-Bains ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez la faculté de vous y rendre pour demander conseil.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Enghien-les-Bains, ainsi que dans les autres villes, il sera nécessaire de créer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Être en règle avec la déclaration de travaux à Enghien-les-Bains

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'un bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une ouverture de fenêtre, la pose d’une clôture, une surélévation, une extension de la maison ou un carport...

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront changer. Un permis de construire est nécessaire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit installé à l'emplacement du projet.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Enghien-les-Bains ?

Vous pouvez solliciter plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à Enghien-les-Bains, comme par exemple :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Les zones liées au plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. On ne le retrouve pas dans toutes les communes. Chaque zone possède ses propres règles. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Enghien-les-Bains ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Enghien-les-Bains. Il doit trouver un équilibre ayant pour objectif de rendre la localité intéressante sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en adaptant l'implantation des bâtiments, pour faire de Enghien-les-Bains un endroit qui offre un cadre de vie agréable. Le service urbanisme de la mairie de Enghien-les-Bains a pour rôle la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Définition du plan cadastral

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de Enghien-les-Bains.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Enghien-les-Bains

Quand le projet a trait à une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. À proximité d'un monument historique, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études supplémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Enghien-les-Bains ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Enghien-les-Bains, soit en main propre, soit en envoyant un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Sachez qu'une majorité de municipalités vous permettent désormais d'envoyer vos documents via internet.