Tout savoir sur l’urbanisme à Charenton-le-Pont

Les questions courantes autour de l'autorisation d'urbanisme à Charenton-le-Pont

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Charenton-le-Pont ? Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. On le consulte fréquemment dans le cas d'une acquisition immobilière pour définir les déliminations d'une propriété dans la ville de Charenton-le-Pont ou pour recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d'un bien. La mairie de Charenton-le-Pont vous permet de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Charenton-le-Pont en main propre ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Charenton-le-Pont, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence dépend des communes. En fonction des zones, la législation varie. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Puis-je me faire aider par la mairie de Charenton-le-Pont à propos de mon dossier ?

Les documents dont vous aurez besoin seront notamment un document formulaire CERFA, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Travaux à déclarer à Charenton-le-Pont

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'un bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : la création d'une ouverture, la mise en place d'une clôture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une extension de la maison ou un carport à voiture...

Demande d'autorisation d'urbanisme à Charenton-le-Pont : quand aurai-je une réponse ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Faites attention dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Charenton-le-Pont ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Charenton-le-Pont. Un permis de construire est indispensable quand la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous aurez l'opportunité vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible depuis la voie publique.

En quoi le service d'urbanisme de Charenton-le-Pont est-il compétent ?

C'est le service d'urbanisme de Charenton-le-Pont qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Charenton-le-Pont que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Charenton-le-Pont et en France d'une manière générale. Il est possible, à Charenton-le-Pont et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.