Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Maurice

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Maurice

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Maurice ? Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Maurice est-il compétent ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Saint-Maurice. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Maurice a pour vocation la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Saint-Maurice ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Il s'agira notamment d'apporter : un document formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Votre mairie propose un accueil des résidents et elle pourra vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Saint-Maurice ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Déclaration de travaux à Saint-Maurice : quelles sont mes obligations ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'une construction ? Une déclaration sera indispensable. Cela est valable notamment pour : l’installation d’une clôture, une extension de la maison, le changement d’une porte, une surélévation ou la création d'une fenêtre...

Puis-je récupérer le plan cadastral de Saint-Maurice facilement ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. On le consulte le plus souvent dans le cadre d’un achat immobilier pour visualiser les déliminations d'un terrain dans la commune de Saint-Maurice ou pour recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Saint-Maurice pourra également vous le fournir.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Saint-Maurice ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Maurice pour réaliser ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Deux options sont possibles : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Saint-Maurice comme ailleurs, il vous sera demandé de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon la demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Plan Local d'Urbanisme à Saint-Maurice : définition

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) en sont quelques unes.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Saint-Maurice ?

On trouve 4 types de demandes d'autorisation :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.

Les délais d'instruction pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Saint-Maurice

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Permis de construire à Saint-Maurice : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible par les passants.