Tout savoir sur l’urbanisme à Neauphle-le-Vieux

L'autorisation d'urbanisme à Neauphle-le-Vieux : formalités et définitions

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Neauphle-le-Vieux ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma municipalité ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Neauphle-le-Vieux ?

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Neauphle-le-Vieux, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est également possible de contrôler si la mairie de Neauphle-le-Vieux propose un service de dépôt dématérialisé.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Neauphle-le-Vieux

Il existe plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Neauphle-le-Vieux, comme par exemple :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Neauphle-le-Vieux

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'un bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Quelques exemples de travaux concernés : une piscine, l’installation d’une clôture, une surélévation, un carport ou le remplacement d’une porte...

Peut-on s'adresser à la mairie de Neauphle-le-Vieux pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme inclut différents documents comme un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est demandé si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus demandée, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Permis de construire Neauphle-le-Vieux : quel délai d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : par exemple, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour mener à bien des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Service d'urbanisme de Neauphle-le-Vieux : ses compétences et ses actions

Un service d’urbanisme à Neauphle-le-Vieux comme ailleurs a pour mission de gérer l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux citoyens. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Le service urbanisme de la mairie de Neauphle-le-Vieux étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Il n'est en revanche pas présent dans l'ensemble des villes. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Neauphle-le-Vieux

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Neauphle-le-Vieux et en France d'une manière générale. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Neauphle-le-Vieux sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des dossiers, et ce depuis le début de l'année 2022.

Plan cadastral : de quoi s'agit-il ?

Également appelé “plan cadastral napoléonien”, il définit la situation d'une parcelle sur le territoire d’une ville. On le consulte le plus souvent dans le cadre d’un achat immobilier pour comprendre les limites séparatives d'une propriété dans la municipalité de Neauphle-le-Vieux ou dans le but de recueillir des renseignements sur les propriétés fiscales d'une propriété. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Neauphle-le-Vieux pourra aussi vous le procurer.