Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Germain-en-Laye

Autorisation d'urbanisme à Saint-Germain-en-Laye : formalités et définitions

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Germain-en-Laye ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma localité ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Saint-Germain-en-Laye, quel sera le temps d'attente ?

Pour un projet lié à une maison, deux mois seront nécessaires pour instruire le dossier. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez la possibilité, à Saint-Germain-en-Laye et dans toutes les autres communes françaises de déposer l'ensemble des documents demandés via un service online.

Déclaration de travaux à Saint-Germain-en-Laye : quelle législation ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'un bâtiment ? Vous aurez la nécessité de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : une ouverture de fenêtre, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un abri de voiture, un crépi ou le changement d’une porte...

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Saint-Germain-en-Laye ?

Selon la nature de votre projet, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Une grande partie des communes n'en ont pas. Selon les zones, les règles diffèrent. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Germain-en-Laye pour réaliser ces formalités. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : un courrier recommandé suffit.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Saint-Germain-en-Laye ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux inclut multiples pièces graphiques et administratives comme une représentation en 3D, un document CERFA ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie propose un accueil des résidents et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Saint-Germain-en-Laye ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Saint-Germain-en-Laye facilement ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Est-il possible de bâtir sans permis à Saint-Germain-en-Laye ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Saint-Germain-en-Laye. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui a trait au paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Saint-Germain-en-Laye. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les résidents. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.